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    Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d'assise de...
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    Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil princip...
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  3. Ebook
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    Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s'étaient pro...
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  4. Ebook
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    À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relati...
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  5. Ebook
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    Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de préro...
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  6. Ebook
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    Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l'accord de l'administration. Il est l'acte juridique par lequel les coll...
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  7. Ebook
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    La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d'approcher la valeur d'un terrain d'un point de vue patrimonial.Loin d'être aisée, elle c...
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  8. Ebook
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    Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en ...
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  9. Ebook
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    Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signatu...
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  10. Ebook
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    L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle ...
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  11. Ebook
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    À jour du Code de la commande publiqueDepuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtr...
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  12. Ebook
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    Ce livre est une synthèse didactique et pratique du rôle qu'une direction del'immobilier doit tenir pour accompagner la politique immobilière d'une entreprised'une stratégie de création de valeur ...
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